CGV | La Fabrique d'Anaïs

LA FABRIQUE D’ANAIS
Madame Anaïs MEYER
Entrepreneur individuel
42 rue du Prêteur - 67500 HAGUENAU
SIREN n° 841 685 860
Tel. 06.59.77.31.44
Mail. fabrique.ceramiques@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE

ARTICLE I.1 - MENTIONS LÉGALES
Madame Anaïs MEYER est un entrepreneur individuel qui exerce son activité professionnelle sous le nom
commercial « LA FABRIQUE D’ANAÏS ». Elle est domiciliée professionnellement 42 rue du Prêteur à HAGUENAU
(67500), et est immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 841 685 860.
Elle exerce une double activité :
- D’une part, la fabrication et la vente de tous types d’objets en céramique, grès et tout autre matériau.
- D’autre part, la dispense dans son atelier de cours de poterie, avec mise à disposition du matériel et
des matières nécessaires à la réalisation d’objets.
Elle est joignable par courrier électronique à l’adresse fabrique.ceramiques@gmail.com et par téléphone au
06.59.77.31.44.
ARTICLE I.2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute personne (ci-
après le « Client ») désirant acquérir des produits (ci-après les « Produits ») et/ou bénéficier de prestations (ci-
après les « Prestations ») proposés par Madame Anaïs MEYER (ci-après le « Prestataire »).
Lorsqu’un contrat entre dans leur champ d’application, les présentes Conditions Générales de Vente
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la
relation contractuelle est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.
ARTICLE I.3 - DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de contrat conclu :
- A distance (c’est-à-dire sans la présence physique simultanée du Prestataire et du Client) avec un
consommateur ou un non-professionnel (c’est-à-dire une personne physique ou morale contractant en
dehors de son activité professionnelle),

- Hors établissement (c’est-à-dire en dehors du lieu où le Prestataire exerce son activité professionnelle)
avec un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel contractant hors de son champ
d’activité principale et employant moins de 6 salariés,
le Client bénéficie d’un droit de rétractation, et dispose d’un délai de 14 jours pour l’exercer, sans avoir à
motiver sa décision ni à supporter de coûts particuliers (art. L. 221-18 du Code de la consommation).
Ce délai, calculé selon les modalités prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation,
court :
- A compter de la conclusion du contrat pour les Prestations de services.
- A compter de la conclusion du contrat pour les ventes de Produits conclus hors établissement et à
distance ou à compter de la réception du Produit par le Client pour ceux conclus à distance.
Un formulaire type permettant au Client d’user de son droit de rétractation est annexé aux présentes
(Annexe I).
Toutefois, l’exercice du droit de rétractation est impossible pour l’ensemble des contrats visés à l’article L. 221-
28 du Code de la consommation, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a
commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec la reconnaissance par lui de son droit de
rétractation. Un formulaire type de renonciation au droit de rétractation est annexé aux présentes
(Annexe II).
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés
pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d'autres articles.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client sera tenu de restituer au Prestataire les Produits déjà reçus,
au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le coût de renvoi des Produits reste à la charge du Client.
La responsabilité du Client pourra en outre être recherchée en cas de dépréciation des Produits résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon
fonctionnement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera au Client la totalité des sommes versées,
y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la
rétractation. Il ne sera toutefois pas tenu de rembourser les frais supplémentaires occasionnés par un mode de
livraison choisi par le Client plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par lui.
ARTICLE I.4 - PAIEMENT
I.4.1. Prix
Les Produits et Prestations sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils ne
sont pas soumis à TVA.
Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, cette modification prenant effet pour toutes
les commandes qui lui sont postérieures.

I.4.2. Modalités de paiement
En principe, l’intégralité du paiement intervient dès passation de la commande :
- Si le Client passe commande via le Site Internet, l’intégralité du paiement est versée au moment de cette
passation. La facture correspondante est adressée au Client à l’adresse mail fournie immédiatement après
validation de la commande.
- Si la commande est passée directement entre le Prestataire et le Client, l’intégralité du paiement devra
être versée dans les 45 jours à compter de la commande. Il est précisé qu’en tout état de cause, aucune
livraison de Produits ou fourniture de Prestations n’aura lieu avant complet paiement.
Il est expressément précisé que le Client est responsable du paiement dans les délais, quand bien même il ne
serait pas le destinataire des Produits ou encore le bénéficiaire des Prestations. Il fera ainsi le cas échéant son
affaire personnelle du règlement direct ou de son remboursement par un tiers, sans pouvoir invoquer le
manquement de ce dernier pour justifier un retard de paiement.
Le paiement peut intervenir par espèces s’il n’excède pas 1.000 euros, par virement bancaire, par carte
bancaire, par Paypal ou par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le Client a aussi la possibilité d’utiliser en tout ou partie une carte cadeau émanant du Prestataire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par
le Prestataire des sommes versées.
Le Prestataire n’entend enfin consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à
celle prévue au devis ou aux présentes Conditions Générales de Vente.
I.4.3. Retards de paiement
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit dès le jour suivant la date
de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué
par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de financement, majoré de 10 %. Les pénalités de
retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement. Dans le cas où les
frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le Prestataire se réserve le droit de demander
une indemnité complémentaire sur justification.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus
ou prévues le cas échéant au devis, et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception restée infructueuse pendant 15 jours, de suspendre l’exécution de ses obligations. Cette
suspension ne pourra en aucun cas être invoquée par le Client pour justifier le non-paiement d’une échéance
de règlement prévue postérieurement.
ARTICLE I.5 - FORCE MAJEURE
Ni le Client ni le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans
l'exécution de l'une quelconque de ses obligations telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de
force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont également assimilés à la force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les inondations, les
incendies, les grèves, les problèmes de circulation, le retard pris par les fournisseurs ou transporteurs ou
encore les arrêts de production fortuits.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre de son impossibilité d’exécuter sa prestation
et s'en justifier auprès de celle-ci.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de
l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et
ne dépasse pas 45 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations
réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution
normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son
obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 45 jours, les présentes seront purement et simplement
résolues selon les modalités définies à l'article 11 des présentes.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par
moitié.
ARTICLE I.6 - RÉSILIATION OU RÉSOLUTION DU CONTRAT
I.6.1. Résiliation pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu que 15 jours après la réception d'une mise
en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
I.6.2. Résiliation ou résolution pour manquement d'une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes :
- Paiement dans les délais convenus, conformément à l’article I.4 des présentes ou des dispositions
particulières convenues entre les parties,
- Respect des délais de fabrication et/ou de livraison des Produits vendus mentionnés à l’article II.4.1 des
présentes ou spécifiés à la commande,
- Obligation de présence et de ponctualité du Prestataire, dans les conditions envisagées à l’article III.2.3,
- Obligation d’information du Client envisagée à l’article III.3.2 des présentes, en cas de souscription à
plusieurs cours, isolément ou sous forme de forfait,
- Obligation de respect des consignes par le Client, envisagée à l’article III.3.4, en cas de souscription à
plusieurs cours, isolément ou sous forme de forfait,
- Obligation de non-concurrence et de respect des droits de propriété intellectuelle du Client visée aux
articles I.8 et III.3.8 des présentes,
le contrat pourra être résilié ou résolu au gré de la partie lésée, après mise en demeure de s’exécuter restée
infructueuse pendant 15 jours.
I.6.3. Modalités de la résiliation ou de la résolution du contrat
Il est expressément entendu que la résiliation aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception soit d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou
partie, sans effet, soit d’un courrier faisant état du cas de force majeure justifiant la résiliation.
Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
ARTICLE I.7 - LITIGES
En cas de réclamation, le Client pourra adresser un courrier au Prestataire à l’adresse postale 42 rue du Prêteur
à HAGUENAU (67500), ou à l’adresse électronique suivante : fabrique.ceramiques@gmail.com.

Si cette tentative échoue, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la
Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes,
ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre le
différend aux tribunaux compétents.
Tous les litiges auxquels les contrats conclus entre le Prestataire et le Client pourraient donner lieu concernant
tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront
soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’ensemble de la relation contractuelle
est en outre soumise à la loi française.
ARTICLE I.8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents fournis en vue
de la fourniture de Produits et/ou de Prestations au Client. Le Client s'interdit donc strictement toute
reproduction ou exploitation de ces supports sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.
ARTICLE I.9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble
des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du
contrat et à l’accomplissement par le Prestataire de ses obligations légales et réglementaires.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au Prestataire et à ses préposés habilités à les traiter
en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des
tiers liés au Prestataire par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne
soit nécessaire.
Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans
consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale,
lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité ou d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut
également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut faire
usage de ce droit en s’adressant au responsable du traitement à l’adresse postale ou mail mentionnée à
l’article 1 des présentes, en joignant un justificatif de son identité valable.
II. DISPOSITIONS PROPRES À L’ACTIVITÉ DE FABRICATION ET DE VENTE DE PRODUITS
ARTICLE II.1 - COMMANDES DE PRODUITS
II.1.1. Modalités de passation des commandes de Produits
Les commandes de Produits auprès du Prestataire peuvent être effectuées de deux manières.

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II.1.1.1. Commandes effectuées sur le site Internet du Prestataire
En premier lieu, le Client peut procéder à l’achat immédiat de Produits mis en vente par le Prestataire sur son
site Internet « www.la-fabrique-danais.com » (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »).
Le Client passe commande en se basant notamment sur les photographies des Produits présentes sur le Site. Il
est toutefois précisé que ces visuels n’ont pour objectif que de donner au Client une idée de l’aspect des
Produits, notamment de leur forme, de leur taille ou encore de leur couleur. Compte tenu du fait que chaque
Produit est fabriqué à la main et que la cuisson est susceptible de modifier ces paramètres, ces photographies
n’ont pas de valeur contractuelle.
Par conséquent, dès lors que le Prestataire aura fait ses meilleurs efforts pour aboutir à un résultat identique à
celui des photographies utilisées et que les Produits commandés ne comporteront que de légères différences
avec ces dernières, la commande ne pourra être refusée sur ce fondement, et la responsabilité du Prestataire
ne pourra être recherchée.
II.1.1.2. Commandes effectuées par échanges directs avec le Prestataire
En second lieu, le Client peut prendre directement attache avec le Prestataire pour lui faire part des Produits
qu’il souhaite acquérir. Après examen de la demande du Client, le Prestataire établit un devis qu’il lui transmet
par tous moyens.
Le devis ou l’offre de contrat a une durée de validité limitée d’un mois, sauf si une durée différente est
explicitement spécifiée. A l’expiration de ce délai, le devis est caduc, et le Client devra solliciter du Prestataire
qu’il en établisse un nouveau s’il souhaite acquérir des Produits.
Si la proposition convient au Client, ce dernier retourne au Prestataire soit un exemplaire non modifié du devis,
comportant la date et sa signature précédée de la mention « Bon pour accord », soit, si le montant total du
devis est inférieur à 1.500 euros, au moins une confirmation écrite de son acceptation.
II.1.2. Formation définitive du contrat de vente de Produits
La formation du contrat de vente de Produits est en principe considérée comme définitive dès la réception par
le Prestataire de la commande effectuée sur le Site Internet ou de l’acceptation des termes du devis par le
Client. La commande transmise au Prestataire est irrévocable pour le Client, sauf acceptation écrite du
Prestataire.
Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la
commande.
II.1.3. Modification de la commande initiale de Produits
Toute nouvelle vente de Produits non comprise dans la commande initiale et souhaitée par le Client devra
donner lieu à une nouvelle commande sur le Site Internet ou à la signature d’un avenant ou d’un nouveau devis
avant toute exécution.
S’agissant des modifications inhérentes aux Produits commandés eux-mêmes, elles devront être formalisées
par écrit. Ce dernier n’aura pas forcément à prendre la forme d’un avenant ou d’un nouveau devis, et pourra
résulter d’échanges écrits manifestant la volonté non équivoque des parties de modifier les termes du contrat
initial, étant entendu que le Prestataire reste libre de les refuser.

Si elles sont acceptées, ces modifications pourront le cas échéant modifier le délai d’exécution des obligations
du Prestataire ainsi que le prix initialement convenu.
ARTICLE II.2 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE EN CAS DE VENTE DE PRODUITS
II.2.1. Obligation de fabrication des Produits dans les règles de l’art
Le Prestataire s’engage à fournir les Produits commandés dans le respect des règles de l’art et conformément
aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Il se réserve en outre le droit de refuser d’utiliser des matériaux ou produits fournis par le Client dans
l’hypothèse où cela n’aurait pas été prévu dans la commande ou dans un avenant conclu postérieurement.
II.2.2. Obligation de confidentialité
Le Prestataire s'engage également à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de
quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion
de l’exécution du contrat.
Il s'interdit de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les
informations confidentielles dont il aurait connaissance dans le cadre de la vente de Produits et/ou de les
reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d'autres fins que
l'exécution de sa mission.
II.2.3. Obligations propres à la vente de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications du
Client
Dans l’hypothèse où le Client sollicite la fabrication de Produits « sur mesure » auprès du Prestataire, ce dernier
est tenu à une obligation de moyens.
Il s’engage ainsi à faire ses meilleurs efforts pour arriver au résultat escompté par le Client. Il prendra ainsi
bonne note de toutes les indications émises par celui-ci, en attirant son attention sur ce qui est réalisable ou
non, afin d’aboutir à un résultat au plus proche de ce qui est souhaité par le Client.
Il est toutefois rappelé que la fabrication d’objets de poterie est soumise notamment aux aléas pouvant
survenir à l’occasion des cuissons. Ces dernières sont en effet susceptibles de modifier légèrement l’aspect des
Produits fabriqués.
Il est donc expressément précisé que dès lors que les variations d’apparence, de couleur, de forme et de
dimensions restent légères par rapport à ce qui a été commandé, aucune réclamation ne pourra être faite sur
ce fondement.
En outre, le Client devra avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, du travail du
Prestataire et notamment du style que celui-ci donne aux Produits qu’il fabrique. Aussi, dès lors que les
consignes données auront été respectées, le Client ne saurait reprocher au Prestataire l’aspect global des
Produits, dès lors que celui-ci s’inscrira dans la lignée de ce que le Prestataire produit habituellement.
ARTICLE II.3 - OBLIGATIONS DU CLIENT EN CAS DE VENTE DE PRODUITS
II.3.1. Obligation préalable de paiement du prix
A titre liminaire, il est précisé qu’aucun Produit ne sera livré ou même le cas échéant fabriqué avant le complet
paiement du prix ou avant respect des modalités de paiement mises en place entre les parties.
II.3.2. Obligations propres à la vente de Produits confectionnés sur mesure ou selon ses spécifications

Dans l’hypothèse où la commande concernerait en tout ou partie des Produits fabriqués « sur mesure » ou
selon ses spécifications, le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des instructions qu’il souhaite
voir respectées par ce dernier.
Le Client ne pourra ainsi pas reprocher au Prestataire l’aspect final des Produits pour des points sur lesquels il
n’avait donné aucune consigne particulière.
ARTICLE II.4 - DÉLAI D’EXÉCUTION DU CONTRAT
II.4.1. Délais de principe
Sous réserve que la commande ne comporte que des Produits en stock, le Prestataire s’engage à faire ses
meilleurs efforts pour préparer les Produits achetés par les Clients dans un délai de 30 jours ouvrés à compter
de la commande. Il s’engage ensuite, dans un délai de 45 jours ouvrés à compter de la commande, à faire ses
meilleurs efforts pour soit expédier les Produits, soit les mettre à disposition au sein de son atelier,
conformément aux modalités de livraison choisies par le Client lors de la passation de la commande. En tout
état de cause, cette expédition devra intervenir au plus tard 45 jours ouvrés à compter de la commande.
Si la commande ne concerne que des Produits à fabriquer et le cas échéant personnalisés, le Prestataire
indiquera au Client le délai qui lui est nécessaire pour procéder à cette fabrication et à l’envoi des Produits
conformément aux modalités souhaitées. En tout état de cause, cette expédition devra intervenir au plus tard
150 jours à compter de la commande.
Si la commande concerne à la fois des Produits personnalisés et/ou à fabriquer et des Produits en stock, le
Client recevra sa commande en une seule fois, dans les délais spécifiés ci-dessus pour les Produits à fabriquer.
II.4.2. Causes justifiant le retard de livraison des Produits
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du retard pris dans la vente de Produits pour une cause
indépendante de sa volonté, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- En cas de modification de la commande initiale en cours d’exécution par avenants. L’avenant prévoira
dans ce cas un nouveau délai de livraison des Produits.
- Si la réalisation des obligations mises à sa charge est compliquée ou empêchée du fait du Client ou de tout
tiers (ex : défaut de fourniture des informations à l’exécution du contrat en temps utile, adresse erronée
etc.).
- En cas de retard de ses fournisseurs, notamment du fait d’une pénurie de matériau. Dans ce cas, le
Prestataire fera son possible pour proposer une solution de repli au Client.
- En cas de retard des prestataires en charge d’assurer le transport des Produits vendus, quel qu’en soit le
motif.
- Si les conditions de paiement prévues à l’article I.4 ou entre les parties n’ont pas été respectées. Le
Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans un délai de 15 jours à
compter de l’information du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à réception
du paiement dû.
- Si le Prestataire justifie d’un cas de force majeure ou assimilés, tels qu’envisagés à l’article I.5 des
présentes.

Les délais d’exécution prévus seront alors d’office prolongés du nombre de jours de retard occasionnés par le
fait du Client, du tiers ou du cas de force majeure ou assimilé.
ARTICLE II.5 - MODALITÉS DE REMISE OU D’EXPÉDITION DES PRODUITS
Au moment de la passation de commande, le Client pourra choisir entre plusieurs options :
- Le retrait gratuit directement au sein du local professionnel du Prestataire, sis 42 rue du Prêteur à
HAGUENAU (67500),
- Le dépôt des Produits en point relais via Mondial Relay.
Le moyen de remise ou d’expédition des Produits est choisi par le Client au moment de la passation de la
commande. Il ne pourra être ultérieurement modifié, sauf accord du Prestataire.
En cas de recours à l’envoi, les frais de livraison des Produits sont indiqués au Client préalablement à la
passation de la commande. Compte tenu de la nature des Produits et de leur fragilité, leur envoi fait l’objet
d’un emballage soigné et spécifique, de nature à les protéger et qui justifie le montant des frais de port.
En tout état de cause, si les Produits doivent être expédiés, le Client s’engage à renseigner une adresse valide
et permettant au livreur de lui remettre la commande.
ARTICLE II.6 - TRANSFERT DES RISQUES
Nonobstant la date du transfert de propriété, les risques liés aux Produits vendus sont transférés au Client :
- S’il est un professionnel, au moment de la conclusion du contrat ou de l’individualisation des Produits
vendus si elle est postérieure.
- S’il est un non-professionnel ou un consommateur, au moment de leur prise de possession physique par
le Client.
ARTICLE II.7 - RÉCEPTION DES PRODUITS
Si les Produits sont mis à disposition du Client au sein de l’atelier du Prestataire, il dispose d’un délai de 3 mois
pour venir récupérer les Produits. Ce délai court à compter de la réception par le Client du SMS ou du mail par
lequel le Prestataire l’informe que sa commande est prête. A défaut de récupération de la commande dans ce
délai, le Client sera réputé y avoir renoncé, sans pour autant que le paiement ne puisse lui être remboursé.
Que la commande soit récupérée directement au sein de l’atelier ou parvienne au Client via une livraison, ce
dernier est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la réception. Cette vérification doit
notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la
commande.
Il est rappelé à toutes fins utiles au Client que les photographies exposées sur le site Internet pour présenter les
Produits n’ont pas de valeur contractuelle. Tant que les variations d’apparence entre ce qui est exposé et ce qui
est livré restent légères, aucune réclamation ne pourra être faite sur ce fondement.
En cas de Produits manifestement détériorés, le Client devra d’emblée en aviser le Prestataire et le
transporteur. Il devra en outre, si le transporteur tiers lui demande de signer un document attestant de la
bonne réception des marchandises, refuser de le signer ou le signer avec réserves si les Produits ne lui
paraissent pas conformes.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés par rapport à la
commande doit être adressée par le Client au Prestataire dans un délai de 3 jours suivant la réception des
Produits, par mail ou courrier envoyés aux adresses électronique ou postale du Prestataire.
A défaut de réclamation effectuée dans ce délai, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

Si les réserves sont justifiées, les parties conviendront des modalités pour permettre au Prestataire d’y
remédier dans un délai raisonnable.
En tout état de cause, la réception des Produits sans réserves, immédiatement ou à l’issue de la levée des
réserves formulées, libère le Prestataire de toutes les obligations mises à sa charge par le contrat autres que les
garanties légales.
ARTICLE II.8 - GARANTIE LÉGALE
Les Produits fournis par le Prestataire bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire,
conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés
ou ne correspondant pas à la commande, si le Client est un consommateur,
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de
fabrication affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous :
Le consommateur dispose d';un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en
œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date
d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique
de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu
numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le
consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou
le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les
mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien
dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une
extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie
légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du
bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en
se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur,
notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien
non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée
infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le
défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit
immédiate.
Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie
qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la
consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une
amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires
moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à
1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne
droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Il est toutefois précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être mise en cause sur ce fondement en
cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client, en cas d’usure normale, de négligence ou de défaut
d'entretien.
Le Client détermine seul la destination et l’usage des Produits. Le Prestataire ne peut en aucun cas voir sa
responsabilité engagée à l’égard du Client lorsque les Produits livrés sont conformes à ceux commandés.
Il est en outre précisé que le Prestataire n’est pas responsable en cas de détérioration des Produits causée par
la luminosité, les variations de température ou encore la variation du degré hygrométrique des lieux dans
lesquels sont entreposés les Produits.

III. DISPOSITIONS PROPRES A LA DISPENSE DE COURS DE POTERIE
III.1 - RÉSERVATION DE COURS DE POTERIE
III.1.1. Modalités de réservation de cours de poterie
III.1.1.1. Réservations effectuées sur le site Internet du Prestataire
En premier lieu, le Client professionnel comme particulier peut procéder à la réservation d’un cours
directement sur le Site Internet « www.la-fabrique-danais.com », qui comporte une page dédiée. Le Client peut
choisir le cours selon les places disponibles et les éventuels thèmes annoncés.
III.1.1.2. Commandes effectuées par tout autre moyen par les Clients professionnels
En second lieu, le Client professionnel peut prendre directement attache avec le Prestataire pour organiser un
cours sur mesure, au sein du local du Prestataire ou en tout autre lieu.
Après en avoir discuté avec le Client, le Prestataire établit un devis qu’il lui transmet par tous moyens.
Le devis a une durée de validité limitée de 5 jours, sauf si une durée différente est explicitement spécifiée. A
l’expiration de ce délai, la proposition est caduque, et le Client devra solliciter du Prestataire qu’il en établisse
un nouveau s’il souhaite suivre un cours de poterie.
Si la proposition convient au Client, ce dernier retourne au Prestataire soit un exemplaire non modifié du devis,
comportant la date et sa signature précédée de la mention « Bon pour accord », soit, si le montant total du
devis est inférieur à 1.500 euros, à tout le moins une confirmation écrite de son acceptation.
III.1.2. Formation définitive et modification ou annulation du contrat de dispense de cours de poterie
La commande de cours de poterie est en principe considérée comme définitive dès la réception par le
Prestataire de la réservation effectuée sur le Site Internet ou de l’acceptation des termes du devis par le Client
professionnel.
Toutefois, le Client comme le Prestataire pourront annuler la réservation, dans les conditions détaillées ci-
après.

III.1.2.1. Modalités de modification ou d’annulation de la réservation d’un cours de poterie par le Prestataire
Toute nouvelle réservation de cours non comprise dans la commande initiale et souhaitée par le Client devra
être faite sur le Site Internet.
Le Prestataire se réserve en outre le droit d’annuler ou de refuser toute réservation pour les motifs suivants :
- Existence d’un litige relatif à une autre commande de Prestation ou de Produit avec le Client.
- Hypothèse dans laquelle le Client ne présente pas les prérequis expressément exigés pour suivre le cours
objet de la réservation, conformément à l’article III.3.2 des présentes,
- Impossibilité de pallier les besoins d’aménagement et/ou le handicap de la personne bénéficiaire de la
Prestation dès lors que le Prestataire a été prévenu dans les délais, conformément à l’article III.3.2 des
présentes,
- Non-respect des conditions de paiement mentionnées à l’article I.4 des présentes et/ou au devis.
- D’annuler toute réservation dans l’hypothèse où, 2 jours au plus tard avant la date du cours, le seuil
minimal d’élèves requis pour dispenser la Prestation ne serait pas atteint (6 personnes pour un cours
ponctuel, 7 personnes pour un cours compris dans un forfait hebdomadaire).
- En cas de survenance d’un cas de force majeure ou assimilés, envisagés à l’article I.5 des présentes.
En cas d’annulation faute d’atteindre le seuil minimal d’élèves requis, le Prestataire proposera au Client le
report de la Prestation à une autre date. S’il refuse, le Prestataire procèdera à son remboursement intégral
dans les 30 jours de la notification du refus du Client.
Dans toutes les autres situations, le Prestataire informera le Client de son refus ou de l’annulation dans les
meilleurs délais par courriel, et procèdera au remboursement intégral dans les 30 jours de cette notification. Le
Client ne pourra obtenir aucune indemnité supplémentaire.
III.1.2.2. Modalités de modification ou d’annulation de la réservation d’un cours de poterie par le Client
De son côté, le Client pourra annuler sa réservation pour un cours de poterie à tout moment, mais se verra le
cas échéant appliquer une retenue sur le prix payé, qui dépend du délai de prévenance du Client :
- Si l’annulation a lieu au moins 14 jours avant la date du cours, elle donne lieu à une retenue de 8
euros.
- Si l’annulation a lieu entre 14 jours et 7 jours avant la date du cours, elle donne lieu à une retenue de
20 euros.
- Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date du cours, elle donne lieu à une retenue de 65
euros.
Le Prestataire procèdera au remboursement du reliquat dans les 30 jours de la date prévue pour le cours objet
de l’annulation.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit à un forfait de plusieurs séances, aucun
remboursement n’aura lieu, et la séance à laquelle il n’a pas assisté sera décomptée du nombre de cours
prévus au forfait.
ARTICLE III.2 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE EN CAS DE DISPENSE DE COURS DE POTERIE
III.2.1. Obligation de moyens
Il est expressément précisé que le Prestataire est tenu de faire ses meilleurs efforts pour exécuter sa Prestation
au mieux afin d’arriver au résultat escompté, c’est-à-dire à la réalisation pendant le cours par le Client ou la
personne bénéficiant de la Prestation d’une pièce de poterie conforme à ses attentes.

A cette fin, le Prestataire fera preuve de pédagogie, en donnant les consignes et les conseils adéquats pour
aboutir au résultat escompté.
Le Prestataire n’est toutefois tenu qu’à une obligation de moyens.
Les objets réalisés peuvent en effet subir des dommages à toute étape de leur fabrication. Cet aléa peut en
outre être renforcé par le manque de technique potentiel du participant au cours, qui, malgré les consignes et
les conseils du Prestataire, peut faciliter la casse ou la détérioration des objets qu’il fabrique à tout moment de
la chaine de production.
De plus, à l’issue du cours de poterie, le Prestataire conservera les objets réalisés par les participants. Il devra
faire au mieux pour les entreposer dans un endroit où ils ne risqueront pas d’être abimés, afin de les laisser
sécher. Là encore, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation de ces objets dès lors
que celle-ci serait causée par un cas fortuit ou un tiers.
Le Prestataire procèdera en outre à la cuisson et à l’émaillage de ces objets. Là encore, il fera ses meilleurs
efforts pour qu’ils conservent l’aspect attendu par le Client. Il est toutefois rappelé que les différentes cuissons
sont susceptibles d’impacter la forme, la taille, la couleur ou plus généralement l’aspect des objets, voire de les
casser. Dès lors qu’il aura fait tout ce qu’il pouvait pour éviter ces évènements, la responsabilité du Prestataire
ne pourra être recherchée sur ce point.
Aussi, si le résultat final attendu ne devait pas être atteint, seule une faute du Prestataire ayant causé la
détérioration de l’objet sera susceptible d’engager sa responsabilité.
III.2.2. Obligation de confidentialité
Le Prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque
nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de
l’exécution de la Prestation.
Il s'interdit de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les
informations confidentielles dont il aurait connaissance dans le cadre de la Prestation et/ou de les reproduire
et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d'autres fins que l'exécution
de la Prestation.
III.2.3. Obligation de présence et de ponctualité
La dispense de la Prestation devra avoir lieu aux date et heure prévues. Le Prestataire s’engage ainsi à faire
preuve de ponctualité et à débuter et dispenser le cours pendant le créneau prévu.
En cas de retard du Prestataire, la Prestation sera rallongée d’autant de temps que le retard accusé.
Si ce retard venait toutefois à excéder 1 heure, le Client pourra opter, plutôt que pour la dispense d’un cours
rallongé, pour une annulation de sa participation au cours et un remboursement intégral de son paiement.
Dans l’hypothèse où le cours a été réservé dans le cadre d’un forfait, une résiliation ou résolution ne sera pas
possible, mais le Prestataire devra proposer au Client soit un cours supplémentaire visant à remplacer celui
qu’il n’a pas pu dispenser en temps et en heure.
En tout état de cause, le Prestataire ne pourra engager sa responsabilité si le retard résulte d’une cause
indépendante de sa volonté, et notamment s’il justifie d’un cas de force majeure ou assimilés, tels qu’envisagés
à l’article I.5 des présentes.

ARTICLE III.3 - OBLIGATIONS DU CLIENT EN CAS DE PARTICIPATION À UN COURS DE POTERIE
Il est précisé que les obligations qui suivent incombent en principe au Client, c’est-à-dire à la personne qui a
procédé à la réservation de la Prestation.
Toutefois, si le Client n’est pas la personne qui a vocation à assister au cours, le Client se porte garant de leur
respect par le tiers bénéficiaire de la Prestation, et pourra dès lors faire l’objet de toutes poursuites en cas de
manquement.

III.3.1. Obligations préalables de paiement et d’absence de droit de rétractation
A titre liminaire, il est précisé que le Client ne pourra assister à aucun cours avant le règlement intégral de la
Prestation et l’expiration ou renonciation du délai de rétractation, s’il existe, envisagé à l’article I.3 des
présentes.
Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le Prestataire pourra refuser l’accès du Client ou de la
personne pour laquelle le cours a été réservé, tout en conservant 65 euros à titre de dédommagement.
III.3.2. Obligation d’information à l’égard du Prestataire
Le Client s’engage à faire preuve de bonne foi, et à communiquer au Client, au moins 7 jours avant le cours de
poterie, toute information utile dont ce dernier devrait avoir connaissance, notamment tout besoin spécifique
d’adaptation ou tout handicap de la personne bénéficiaire de la Prestation nécessitant un aménagement
particulier.
Si le Prestataire n’est pas en mesure de pallier le besoin d’adaptation dont il lui est fait part, il en informera le
Client dans les meilleurs délais. La réservation pourra alors être annulée dans les conditions de l’article III.1.2.1.
Le Client devra en outre, lorsque cela lui est demandé, faire preuve d’honnêteté sur les prérequis dont lui ou la
personne qui suivra le stage dispose quant aux techniques enseignées.
Si l’information du Prestataire a lieu hors délai, ou si, lors de la dispense du cours, il s’avère que le Client ou la
personne qui bénéficie de la Prestation ne dispose pas des prérequis exigés pour suivre le cours et/ou a besoin
d’aménagements auxquels le Prestataire ne peut répondre, ce dernier pourra décider de l’exclusion du Client. Il
pourra conserver 65 euros à titre de dédommagement.
Dans l’hypothèse où le Client aurait réservé plusieurs autres cours, isolément ou dans le cadre d’un forfait, le
Prestataire pourra en outre décider de résoudre ou de résilier ces réservations.
Enfin, le Client est informé du fait que la dispense du cours inclut notamment la fourniture d’une collation par
le Prestataire. Dans ce cadre, il devra indiquer au Prestataire toute allergie alimentaire connue, la
responsabilité du Prestataire ne pouvant être recherchée sur ce fondement.
III.3.3. Obligation de présence et de ponctualité
Le Client s’engage à être ponctuel et à arriver à l’atelier à l’horaire convenu. Si la personne bénéficiant de la
Prestation est un tiers, le Client se porte garant de sa ponctualité.
Tout retard du Client ou de la personne bénéficiant du cours pourra être décompté sur le temps initialement
prévu pour la Prestation. Le Client sera alors tenu de commencer à suivre la Prestation en cours de route.

En outre, au-delà d’une heure de retard d’un ou plusieurs participants, le Prestataire se réserve le droit de
refuser l’accès du retardataire au cours, notamment pour ne pas gêner son bon déroulement.
En tout état de cause, en cas de retard ou de non présentation du Client ou du bénéficiaire de la Prestation,
cette dernière restera tout de même intégralement due.
III.3.4. Obligation de respect des consignes données par le Prestataire
La participation au cours implique la manipulation de matières, d’outils et de matériels susceptibles de
présenter un risque pour les personnes ou les biens, ou encore d’être détériorés si leur utilisation n’est pas
adéquate.
Le Client ou la personne qui suit le cours devra donc respecter scrupuleusement les consignes données par le
Prestataire afin d’éviter tout risque pour lui, les biens ou les tiers.
Il est précisé que toute dégradation, volontaire ou non, des outils, objets et matériels présents dans l’atelier
devra être supportée par le Client, à charge pour lui de se tourner ensuite vers son assurance ou vers la
personne participant à la Prestation directement responsable du dommage.
Le Prestataire se réserve enfin le droit d’exclure tout participant qui contreviendrait aux consignes données.
Dans cette hypothèse, la Prestation sera intégralement due et cette exclusion ne donnera lieu à aucun
remboursement.
Dans l’hypothèse où le Client aurait réservé plusieurs autres cours, isolément ou dans le cadre d’un forfait, le
Prestataire pourra en outre décider de résoudre ou de résilier ces réservations.
III.3.5. Obligation d’adopter un comportement adéquat tout au long de la Prestation
Le Client ou la personne qui participe au cours devra adopter un comportement adéquat, tant avec le
Prestataire et les personnes qui l’entourent. Il devra ainsi faire preuve en toutes circonstances de politesse, de
sérieux et de mesure.
Il en va de même s’agissant des objets qui l’entourent : dans l’atelier, un certain nombre de pièces, notamment
en cours de séchage, demeurent fragiles. Le Client ou le participant au stage devra faire preuve de vigilance, et
ne pas tenter de manipuler des objets sans autorisation du Prestataire.
Là encore, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la participation au cours en cas de comportement
inadéquat ou inapproprié portant préjudice au déroulement du stage, ou encore en cas de casse sur des objets
qu’il n’était pas censé manipuler. Dans cette hypothèse, aucun remboursement n’aura lieu.
Dans l’hypothèse où le Client aurait réservé plusieurs autres cours, isolément ou dans le cadre d’un forfait, le
Prestataire pourra en outre décider de résoudre ou de résilier ces réservations.
III.3.6. Obligation d’accompagnement des jeunes enfants
Il est précis que les cours sont réservés aux personnes âgées d’au moins 6 ans.
Il est expressément prévu que si l’enfant bénéficiaire de la Prestation est âgé de moins de 12 ans, il devra
impérativement être accompagné par un adulte. Ce dernier demeurera responsable de ses propres actes
comme de ceux de l’enfant qu’il accompagne.

A défaut d’accompagnement, le Prestataire pourra refuser l’accès de l’enfant au cours, sans que le Client ne
puisse obtenir un quelconque remboursement.
III.3.7. Obligation de surveillance des biens et personnes à sa charge
Le Client ou la personne qui participera au cours devra surveiller tous objets et effets personnels avec lesquels
il/elle se rendra dans l’atelier du Prestataire. Ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas
de dommage, dégradation, perte ou vol.
Il est en outre précisé qu’en principe, sauf si la personne qui bénéficie du cours est âgée de moins de 12 ans
conformément à l’article III.3.6 ci-avant, le participant à la Prestation ne pourra venir accompagné. Toutefois, si
un accompagnement était autorisé par le Prestataire, le Client serait garant de tout dommage que
l’accompagnant pourrait causer aux personnes et/ou aux biens.
III.3.8. Obligation de ne pas commettre des actes de concurrence déloyale ou de contrefaçon
Les cours de poterie dispensés par le Prestataire ont vocation à permettre à leurs participants de découvrir la
poterie et de parfaire leur technique en la matière.
Si le savoir-faire acquis à l’occasion de ces Prestations peut être utilisé par le Client ou la personne y ayant
participé dans le cadre de son activité professionnelle, il/elle est tenu(e) de s’abstenir de tout acte de
concurrence déloyale.
Il/elle s’abstiendra notamment de reproduire le concept du Prestataire, ou encore de se servir de tout support
ou élément élaboré par le Prestataire au bénéfice de sa propre entreprise et plus largement de son intérêt
personnel.
Tout acte de dénigrement à l’égard du Prestataire et de ses activités, de parasitisme tendant à s’immiscer
dans le travail et le développement de l’activité du Prestataire ou plus largement tout acte de concurrence
déloyale ou de pratiques commerciales trompeuses légalement répréhensibles pourra faire l’objet de
poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et pénales.
En outre, il est rappelé que les modèles utilisés pour la dispense de cours de poterie bénéficient, dès lors qu’ils
sont des œuvres de l’esprit, de la protection du droit d’auteur. Dès lors, faute d’accord explicite en ce sens, il
est interdit au Client de les reproduire et/ou de les commercialiser.
Toute utilisation des modèles intervenue en violation de ce qui précède et de la législation relative au droit
d’auteur est susceptible de constituer une contrefaçon, punie selon l’article L. 335-2 du Code de la propriété
intellectuelle de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Dans l’hypothèse où le Client aurait réservé plusieurs autres cours, isolément ou dans le cadre d’un forfait, le
Prestataire pourra décider de résoudre ou de résilier ces réservations en cas de violation des dispositions du
présent article.
ARTICLE III.4 – RÉCUPÉRATION DES PRODUITS FABRIQUÉS PENDANT LES COURS DE POTERIE
A l’issue du cours de poterie, le Prestataire conservera les objets fabriqués par le Client pendant une période
comprise entre 1 et 3 mois.
Pendant cette période, il procèdera aux cuissons et à l’émaillage nécessaire à l’achèvement de la fabrication
desdits objets.

Quand ces derniers seront prêts, le Prestataire en informera le Client par SMS ou mail, l’invitant à venir les
chercher à l’atelier.
Le Client disposera d’un délai de 3 mois à compter de cette notification pour venir retirer, lui-même ou via
toute personne qu’il aura mandatée, les objets en question.
Faute pour le Client ou tout tiers de les récupérer dans le délai, les objets pourront être conservés ou détruits
par le Prestataire, à sa convenance.

L’hébergeur du site Internet www.la-fabrique-d'anais.com est WIX

LA FABRIQUE D'ANAIS